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Droit, secteur juridique et loi

Comment le monopole institutionnel : exemple peut influencer la législation publique

Par Léa Guéroini18 septembre 2025

Impact des cas de mise en cause de l’expert-comptable sur la réputation d’entreprise

2 septembre 2025

Trouver son avocat n’a jamais été aussi simple : découvrez Trouver-Avocats.fr

22 août 2025
découvrez comment l'attestation de renonciation peut révolutionner votre situation financière en vous permettant de renoncer à des dettes ou obligations, et ainsi retrouver une meilleure stabilité économique.

Pourquoi l’attestation de renonciation peut transformer votre situation financière

Dans le monde des affaires, la prise de décision concernant la protection de son patrimoine personnel revêt ...
Par Younes Laverdière24 juillet 2025
Droit, secteur juridique et loi
droit du travail

Consulter un avocat spécialisé en droit du travail en cas de litige avec son employé

Dans le monde professionnel, les litiges entre employés et employeurs sont courants. Pour résoudre ces conflits, il ...
Par Gaspard Daullaire5 juillet 2025
Droit, secteur juridique et loi
découvrez les nouvelles mentions obligatoires à intégrer dans vos documents de facturation électronique. restez conforme aux réglementations en vigueur et simplifiez vos processus grâce à nos conseils pratiques.

Facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires à intégrer dans vos documents

La facturation électronique évolue et avec elle, un ensemble de nouvelles réglementations qui impacteront considérablement le paysage ...
Par Younes Laverdière1 juillet 2025
Droit, secteur juridique et loi
découvrez comment vous préparer efficacement à la facturation électronique obligatoire avec le plf 2020. explorez des stratégies, des outils et des conseils pratiques pour assurer une transition en douceur et respecter les nouvelles réglementations tout en optimisant vos processus de facturation.

PLF 2020 : comment se préparer à la facturation électronique obligatoire ?

La réforme de la facturation électronique prévue par le PLF 2020 suscite beaucoup d’interrogations au sein des ...
Par Younes Laverdière25 juin 2025
Droit, secteur juridique et loi
découvrez comment la bourse d'emplois du notariat révolutionne le marché du travail en offrant de nouvelles opportunités professionnelles, facilitant les échanges entre employeurs et candidats, et redéfinissant les carrières dans le secteur du notariat.

Comment la bourse d’emplois du notariat transforme le paysage professionnel

Dans un monde de plus en plus connecté et digitalisé, où la recherche d’emploi évolue vers des ...
Par Younes Laverdière21 juin 2025
Droit, secteur juridique et loi
découvrez les règles essentielles concernant le lavage des vêtements de travail selon la réglementation en vigueur. cette article vous informe sur les obligations légales, les normes d'hygiène et de sécurité, ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour garantir la propreté et la durabilité de votre tenue professionnelle.

Réglementation sur le lavage des vêtements de travail : ce qu’en dit la loi

La question du lavage des vêtements de travail est devenue une préoccupation majeure aussi bien pour les ...
Par Younes Laverdière17 juin 2025
Droit, secteur juridique et loi
preuve innocence

Comment prouver son innocence sans preuve ?

Il est parfois difficile de prouver son innocence lorsque l’on n’a pas de preuve. Cependant, il existe ...
Par Gaspard Daullaire29 décembre 2024
Droit, secteur juridique et loi
prud’homme

Conseil de prud’hommes : comment être sûr de gagner au prud’homme

Dans le milieu professionnel, il arrive parfois qu’une relation contractuelle entre un employé et son employeur se ...
Par Benoit Brodelau23 décembre 2024
Droit, secteur juridique et loi
avocat spécialiste retraite

Les erreurs courantes à éviter avec un avocat spécialiste de la retraite

Naviguer dans le dédale des droits à la retraite peut s’avérer complexe, même pour les plus avertis. ...
Par Oliver Chauinard29 novembre 2024
Droit, secteur juridique et loi
constat invetaire huissier

Le constat d’inventaire par huissier pour les professionnels : pourquoi et comment ?

Dans l’univers professionnel, la gestion précise des actifs est cruciale. Que ce soit pour évaluer le stock ...
Par Gaspard Daullaire13 mai 2024
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accident de moto

Quelle réparation des préjudices corporels après un accident de moto ?

Les accidents de moto peuvent avoir des conséquences graves pour les conducteurs et les passagers. En plus ...
Par Gaspard Daullaire16 octobre 2023
Droit, secteur juridique et loi
entreprise familiale

Les notions à connaître sur le partage d’actifs d’une entreprise familiale lors d’un divorce à l’amiable

Lorsqu’une entreprise familiale est confrontée à un divorce à l’amiable, le partage des actifs devient un défi ...
Par Gaspard Daullaire6 octobre 2023
Droit, secteur juridique et loi
avocat urbanisme

L’avocat en urbanisme, votre allié pour des projets réussis

Nous vivons dans un monde contraint par des règles juridiques. Pour les entreprises comme pour les particuliers, ...
Par Oliver Chauinard1 septembre 2023
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clerc de notaire

Peut-on devenir clerc de notaire sans diplôme ?

Dans un monde où la professionnalisation et les compétences sont de plus en plus recherchées, la question ...
Par Benoit Brodelau30 août 2023
Droit, secteur juridique et loi
Procédure expulsion

Procédure d’expulsion : quelles sont les démarches à effectuer ?

Un propriétaire bailleur n’est jamais à l’abri d’un manquement du locataire à ses devoirs. Selon la gravité ...
Par Benoit Brodelau13 août 2023
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conséquence plainte

Comment savoir si une plainte est déposée contre nous

Il est important de savoir si une plainte a été déposée contre vous, car cela peut avoir ...
Par Gaspard Daullaire15 novembre 2022
Droit, secteur juridique et loi
chambre notaires

Comment contacter la chambre des notaires ?

La chambre des notaires est un organisme professionnel chargé de représenter et de défendre les intérêts des ...
Par Gaspard Daullaire15 novembre 2022
Droit, secteur juridique et loi
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Frais de notaire : voici calculer les frais de notaire

Le notaire est un officier public chargé de la rédaction et de la conservation des actes juridiques. ...
Par Gaspard Daullaire14 novembre 2022
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Voici tout ce qu’il faut savoir sur la plaque professionnelle du notaire

Médecin, avocat, notaire, architecte…,La plaque professionnelle concerne avant tout les travailleurs qui exercent un métier libéral. Il ...
Par Benoit Brodelau12 octobre 2022
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changer d'avocat

Ce qu’il faut savoir avant de changer d’avocat pendant une procédure

Le changement d’avocat pendant une procédure n’est pas une décision à prendre à la légère. Il y ...
Par Albin de Vaillancourt13 juillet 2022
Droit, secteur juridique et loi
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Assistance juridique tout-en-un : fournir une assistance juridique experte

Ce n’est pas pour rien que des séries télévisées comme «Law and Order» et «L.A. Law» réalisent ...
Par Benoit Brodelau11 octobre 2021
Droit, secteur juridique et loi

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