Quelles sont les différences entre une voiture de fonction et une voiture de service ?

Lorsque vous travaillez pour une entreprise, vous bénéficiez parfois de certains avantages. Outre les soins médicaux (qui sont très importants pour les salariés), vous pouvez avoir une voiture à votre disposition. Toutefois, cela ne concerne pas tous les membres de l’entreprise. Afin d’en profiter, vous devrez remplir quelques conditions. Vous obtiendrez alors, soit une voiture de fonction, soit une voiture de service. Vous souhaitez connaître les différences entre les deux types de véhicules ? Ce qui va suivre devrait vous éclairer.

Quel est le prérequis pour obtenir une voiture professionnelle ?

Naturellement, il vous faudra un permis de conduire pour bénéficier de cet avantage en entreprise. Si vous n’en avez pas encore un, choisissez un point de rdv permis de conduire pour passer l’examen. Concrètement, vous pouvez choisir un centre ainsi que le moment qui vous convient pour passer l’épreuve. Cette procédure peut se faire auprès d’une auto-école en ligne si vous souhaitez économiser votre temps.

Une fois que vous aurez obtenu votre permis, sachez que votre entreprise vous fera peut-être passer des tests de conduite supplémentaires. Mais pourquoi, alors que vous avez déjà effectué les heures de conduite nécessaires ? En fait, certaines organisations veulent que vous vous perfectionniez avant de vous confier une de leurs voitures. Ainsi, les risques d’accident seront réduits. Pour savoir si vous êtes prêt, l’entreprise vous fera évaluer par un moniteur.

Pourquoi attribue-t-on des voitures aux employés ?

Concrètement, cela dépendra avant tout de votre poste. Ainsi, les membres du comité de direction restent les bénéficiaires prioritaires. Comme ils ont le plus de responsabilités, cela va de soi qu’ils auront plus d’avantages.

Toutefois, d’autres postes peuvent aussi bénéficier de voitures. Il s’agit notamment des agents qui font des déplacements fréquents, à commencer par les commerciaux. Effectivement, ces derniers sont en contact permanent avec les clients de l’entreprise. Ils doivent souvent s’entretenir avec eux et veiller au bon déroulement de divers événements. Quelquefois, il leur arrive même de faire de la prospection et de la vente directe.

Les différences entre voiture de fonction et de service

De manière simple, si un membre d’une entreprise reçoit une voiture de fonction, il pourra en jouir pleinement. En revanche, dans le cas d’une voiture de service, l’usage sera plus limité.

Voici plus de détails à ce sujet !

Les dispositions propres à la voiture de fonction

Les voitures de fonction sont généralement attribuées au personnel effectuant des déplacements fréquents à l’extérieur de l’entreprise. Comme évoqué plus haut, c’est principalement le cas des commerciaux. Cela dit, compte tenu de leur « position » dans la société, les hauts dirigeants en reçoivent généralement aussi.

Si vous recevez une voiture de fonction, vous pourrez vous en servir, même pour vos besoins personnels. Cela inclut notamment les fins de semaine, les congés, les jours fériés ou encore les congés maladie. Néanmoins, il peut parfois y avoir des limites mentionnées dans votre contrat de travail.

En outre, sachez que le véhicule de fonction est considéré comme une rémunération (un avantage en nature). De ce fait, vous le retrouverez dans votre bulletin de paie. Autre point essentiel à noter : les services fiscaux vous obligent à payer les impôts y afférents.

Dans le cas d’une voiture de fonction, il n’y a généralement pas de dispositif de géolocalisation. En effet, puisque vous en avez la pleine jouissance, l’entreprise se montre non intrusive.

Les règles concernant la voiture de service

À l’opposé de la voiture précédente, la voiture de service est à usage uniquement professionnel. Par conséquent, vous n’aurez pas la possibilité de la garder hors de vos heures de travail. Dès que vous aurez fini la mission nécessitant le véhicule, il faudra le rendre directement.

Pour toutes ces raisons, les services d’impôts se montrent très stricts quant à son usage. Si jamais vous l’utilisez hors du cadre prévu, vous devrez payer des amendes. Dans le pire des cas : le statut de la voiture pourra être révisé et il y aura un redressement fiscal. Pour éviter les abus, le service fiscal vérifiera donc le kilométrage et estimera la distance normalement parcourue à titre professionnel.

Quoi qu’il en soit, il peut y avoir une exception. Cela concerne les trajets entre votre foyer et votre bureau, mais votre employeur doit l’autoriser.

Les impacts du retrait des voitures de fonction et de service

Puisque la voiture de fonction est un avantage en nature, votre employeur ne peut pas décider seul de vous la retirer. D’ailleurs, vous pouvez refuser sa décision. Mais si le retrait a tout de même lieu, alors vous aurez droit à une compensation financière. Après tout, cette voiture fait partie de votre rémunération.

Cependant, pour la voiture de service, les dispositions sont différentes. Votre employeur peut vous la retirer sans aucune explication. Il sera juste tenu de vous verser une indemnisation de déplacement si vous en effectuez.

Vous connaissez maintenant la différence entre ces deux types de voitures. Si vous en recevez une dans votre entreprise, alors lisez bien le contrat y afférent ! Il ne faudrait pas l’utiliser hors du cadre prévu. Et si vous n’avez pas encore votre permis, passez l’examen requis le plus tôt possible. À ce propos, l’apprentissage du Code de la route peut aujourd’hui se faire en ligne grâce à certains établissements.