Par Après un accident de la circulation, les conducteurs concernés peuvent remplir un constat à l’amiable issu d’un commun accord entre les personnes concernées. Ce document constitue un document officiel de sinistre à envoyer à l’assureur afin de prétendre à une indemnisation. Pour vous faciliter cette démarche, voici les informations qui répondent à la majorité des questions que l’on se pose dans ce genre de situation.
Le principe du constat à l’amiable
Le constat à l’amiable est un constat d’accident que vous remplissez à la suite d’un accident à l’amiable. Son remplissage s’effectue d’un commun accord. Ce document est rédigé en un seul exemplaire et désigne deux conducteurs avec deux feuillets en transparence. Si plusieurs véhicules sont concernés, il y a donc plusieurs constats à réaliser.
- Le formulaire de constat à l’amiable sert à informer la compagnie d’assurance du sinistre et des circonstances liés à l’événement. Il doit donc contenir toutes les informations détaillées relatives à l’accident. L’objectif dans la rédaction de ce document est que l’assureur puisse comprendre de lui-même les faits afin qu’il puisse définir les responsabilités de chaque conducteur.
- Il n’existe pas de modèle officiel de constat à l’amiable, chaque compagnie d’assurance possède son propre modèle de constat à l’amiable. Cependant, le contenu de ce dernier reste similaire. En cas d’accident corporel, il est important de faire appel à la police pour la réalisation d’un procès-verbal. Ce document à rédiger en parallèle avec le remplissage du constat à l’amiable.
Les informations à renseigner sur un constat à l’amiable
Un constat à l’amiable se réalise en plusieurs étapes. Chaque information à mentionner dans ce document doit être renseignée sur le lieu de l’accident, le jour même du sinistre.
Les informations à remplir sur le recto du document
Au recto de votre constat à l’amiable, vous devez renseigner plusieurs informations, dont la date et le lieu de l’accident ainsi que les dégâts occasionnés et les éventuels blessés. Il est également requis d’indiquer les informations concernant les conducteurs avec leurs véhicules respectifs.
Les circonstances de l’accident doivent aussi figurer sur votre constat à l’amiable. Celles-ci sont à cocher à l’aide d’une croix étant donné que les réponses possibles sont déjà proposées sur le feuillet. La signature des parties y figure également en plus d’autres informations à communiquer.
Les informations à indiquer sur le verso du document
Le verso d’un constat à l’amiable comprend plusieurs informations indispensables également. Entre autres, il comporte les informations de l’assuré et le profil du conducteur au moment du sinistre ou de l’accident.
Des compléments du sinistre sont également à renseigner sur le verso du document. C’est au niveau de ce feuillet qu’il faudra également indiquer l’existence ou non d’un procès-verbal ou d’un rapport de police. Puis, il y a aussi les informations relatives aux blessés en plus d’une déclaration annexe concernant les dommages causés aux véhicules.
C’est également au niveau de ce feuillet que vous devez indiquer les informations en relation avec le lieu de visite. Cela va servir dans le cadre d’une expertise. En dernier, il faudra réaliser un croquis supplémentaire en plus de celui indiqué sur le recto. Celui-ci ne doit pas remettre en cause le dessin réalisé précédemment.
Commentaires